Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par :
QUATUB
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 40 000 €
Siège social : 2 Rue des Artisans, 67116 Reichstett, France
SIRET : 529 093 395 00017
RCS : Strasbourg
TVA intracommunautaire : FR 52 529093395
Email : contact@quatub.fr
Téléphone : [à compléter]
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par QUATUB sur le site shop.quatub.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
Supports de ruche en aluminium
Piquets de pâture en acier galvanisé
Produits issus du cintrage et de la transformation de tubes métalliques
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont exprimés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon le profil du client.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
QUATUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande est considérée comme définitive après :
Validation du panier
Acceptation du paiement
Un email de confirmation est adressé au client.
QUATUB se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
QUATUB ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Toute réserve concernant l’état des marchandises doit être formulée auprès du transporteur lors de la réception.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient après réception et contrôle des produits.
Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Garantie
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
La garantie ne couvre pas :
L’usure normale
Une utilisation non conforme
Une installation incorrecte
Responsabilité
QUATUB ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits sont destinés à un usage professionnel ou agricole conforme à leur destination.
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus techniques) sont la propriété exclusive de QUATUB.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.